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La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest organise, le 13 mars 2019, une concertation régionale sur le projet de loi uniforme sur l'affacturage. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) organisent la 53e réunion ordinaire du Comité des Gouverneurs des Banques Centrales des pays membres de la Communauté Economique des Eta Réunion du Comité de Liaison Anti-blanchiment de la Zone franc-CLAB le 15 Février à Dakar Société évoluant dans les médias cherche commercial. Merci d’envoyer votre CV à l’adresse : commercial.mlibamako@gmail.com Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’interopérabilité des services financiers numériques dans l’UEMOA, la Banque Centrale organise du 14 au 18 janvier 2019, au Siège de la BCEAO à Dakar, un atelier de lancement consacré au démarrage des trav UMOA : Le Comité de Politique Monétaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)  tiendra, le mercredi 5 décembre 2018, sa quatrième réunion ordinaire au titre de l’année 2018 dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar  Prix Abdoulaye FADIGA:Un prix d’encouragement a été remis à Mes. Aboudou Ouattara, Kouamé Désiré Kanga et Ruben Barnabas Djogbenou, co-auteurs de l'article «Hétérogénéité des économies de la CEDEAO : Quel défi pour une politique monétaire commune ? » Vigninou GAMMADIGBE, lauréat du Prix Abdoulaye FADIGA pour la Promotion de la recherche économique 2018 auteur de l’article : « Survie des banques de l'UEMOA : les nouvelles exigences de fonds propres sont-elles pertinentes ?  » L'Agence UMOA-Titres porte à votre connaissance que, pour des contraintes de calendrier, la Conférence du Marché Régional des Titres Publics (CMRTP), prévue du 11 au 13 décembre 2018, est reportée à une date ultérieure. Retour sur Investissement : L’entreprise SUCRIVOIRE mettra en paiement son dividende annuel de 72 FCFA net par action au titre de l’exercice 2017 le 28 septembre 2018.

Application duTarif extérieur commun : Les pays de l’UEMOA en règle

Vendredi 13 Avril 2018

En décembre 2016, souligne le Rapport 2016 de la Surveillance commerciale dans l’espace UEMOA, le constat est que tous les Etats Membres de l’UEMOA appliquent le TEC.


La Guinée Bissau a démarré la mise en ligne du TEC en octobre 2016. Les difficultés liées à la gestion des régimes économiques (entrepôt de stockage, industriel, etc.) ont été résolus par l’utilisation des codes additionnels.
Par ailleurs, on note des avancées quant à la mise à jour des libellés incomplets.
Toutefois, certaines entreprises de l’espace communautaire éprouvent des difficultés d’accès au marché communautaire en raison du changement de position tarifaire de certaines marchandises bénéficiant de l’origine communautaire.
Ces difficultés pourraient se compliquer davantage avec le passage au SH de 2017 appelant à l’anticipation d’éventuelles nouvelles difficultés au niveau de l’espace UEMOA. Sur ce point, l’exemple du Togo peut être mentionné. La solution au Togo a consisté à faire figurer sur les certificats d’origine à la fois le code numérique inscrit sur l’agrément de la marchandise et le nouveau code numérique dans le système SH 2012.
S’agissant toujours du TEC, les Etats Membres sont autorisés, dans le cadre des mesures complémentaires de protection qui accompagnent le TEC de la CEDEAO, prévues par le Règlement C/REG.1/09/1310 du 30 septembre 2013, à appliquer des droits de la nation la plus favorisée (NPF) différents de ceux définis dans le TEC sur un maximum de 3% des lignes tarifaires. Les Etats Membres sont libres de déterminer le niveau de la TCP mais, le cumul des droits maximum, y compris la TAI et la TCP, ne doit pas dépasser 70%.
Pathé TOURE
 


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