Relance de l’activité économique après la crise de 2012 : L’Etat a versé 50 milliards de FCFA aux fournisseurs de 2013 à nos jours

La dette intérieure du Mali de 1995 à 2012 s’élevait en tout à 151.683.888.484 FCFA dont 80.413.039.717 FCFA au titre de la dette fournisseurs sur lesquels 31.913.463.640 FCFA porte sur les dépenses budgétisées et 48.499.626.077 FCFA sur les dépenses non budgétisées.
Ainsi, conformément aux instructions du Conseil des ministres du 10 septembre 2014, il a été retenu le principe du paiement intégral des dettes basées sur des lignes budgétaires et l’application de 40% de décote sur les dépenses extrabudgétaires, qui sont tendues par des pièces justificatives requises par les textes normatifs y relatifs.
Ainsi, les mandats et lettres de prélèvement pour un montant de 42.392.740.586 FCFA ont été transmis au Trésor, pour paiement au titre des trois exercices 2014, 2015 et 2016. Il en résulte que le montant restant à payer au titre de la dette fournisseur, se chiffrait à 38.020.299.131 FCFA au 30 novembre 2016.
Une commission de réexamen des dossiers mise en place par le ministère des finances a, dans un rapport de la 2^ème phase validé les dossiers d’un montant de 4.049.174.325 FCFA et dans un autre rapport de la 3^ème phase, 3.627.662.550 FCFA ont été validé.  
Au total, la Commission a réexaminé 9 077 dossiers d’achat de fournitures et de services courants et 212 protocoles d’accord, totalisant un montant global de 39.938.236. 530 FCFA. Elle a validé 461 dossiers d’achat de fournitures et de services courants et 194 protocoles d’accord, totalisant un montant global de 8.101.651.547 FCFA. Elle n’a pas validé 8.616 dossiers d’achat de fournitures et de services courants et 151 protocoles d’accord totalisant un montant global de   31.836.584 983 FCFA.
Par ailleurs, dans le cadre du réexamen des dossiers de la dette intérieure, la Commission a relevé que sur 24 dossiers fournisseurs, les signatures et cachets, notamment, de comptables-matières et d’ordonnateurs semblent avoir été imités. Les montants cumulés des factures desdits fournisseurs s’élèvent à 530.389.337 FCFA. Elle suggère la saisine des autorités judiciaires compétentes aux fins de poursuites.
S’agissant des dossiers de la dette intérieure des organismes personnalisés, il convient de rappeler qu’en raison de l’autonomie dont ils jouissent, d’une part, et des subventions que leur verse l’Etat, d’autre part, la Commission ne les a pas examinés. Ces dossiers, d’un montant de 7.998.713.963  FCFA, leur ont été transmis, pour prise en charge, sur leurs ressources.
Elle suggère enfin la transmission aux Directeurs des Finances et du Matériel et aux Gestionnaires des Institutions et Départements ministériels concernés, des factures de communication pour certification, en vue de leur paiement, sur leurs ressources, conformément aux dispositions de la lettre circulaire n°00119/MFC-DNCF du 11 août 1995 relative au respect des procédures de traitement des factures EDM/SOTELMA.  Il s’agit de 2 679 factures de communication, d’eau et d’électricité totalisant un montant global de 1.330.729.245 FCFA.
En conclusion, les règlements effectués à la fin du processus s’élèveraient à 50.069777.461 FCFA et équivaudraient à 62,79 % de la dette fournisseur qui avait été évaluée à 80.413.039.717 FCFA. Il en résulte que les dossiers d’un montant de 30.343.262.256 FCFA ont été jugés non éligibles au paiement, faute de satisfaire aux conditions de légalité, de sincérité et de réalité requises.
Youssef Ibrahim