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Lancement du Programme conjoint BCEAO/HEC Paris de renforcement des capacités du secteur bancaire de l'UMOA le 18 Juin AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA SELECTION D'UN CABINET DE CONSULTANTS CHARGE DE LA CONCEPTION DE COURS, ET DE MODULES DE FORMATION EN EDUCATION FINANCIERE AINSI QUE DE L'ANIMATION DE SESSIONS DE FORMATION DES FORMATEURS DANS L'UEMOA AVIS A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE LA DEFINITION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION EN EDUCATION FINANCIERE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Appel à candidatures pour la 43e promotion du cycle diplômant du Centre Ouest-Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB) La hausse des inégalités affecte plus des deux tiers de la planète La Fédération des Sociétés d’Assurance de Droit National Africain (FANAF) tient sa 44ème Assemblée Générale Annuelle du 17 au 20 Février à Libreville au Gabon, sous le thème général : « La Donnée et l’Innovation au Cœur de l’Assurance Africaine » Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’interopérabilité des services financiers numériques dans l’UEMOA, la Banque Centrale organise du 14 au 18 janvier 2019, au Siège de la BCEAO à Dakar, un atelier de lancement consacré au démarrage des trav UMOA : Le Comité de Politique Monétaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)  tiendra, le mercredi 5 décembre 2018, sa quatrième réunion ordinaire au titre de l’année 2018 dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar  Prix Abdoulaye FADIGA:Un prix d’encouragement a été remis à Mes. Aboudou Ouattara, Kouamé Désiré Kanga et Ruben Barnabas Djogbenou, co-auteurs de l'article «Hétérogénéité des économies de la CEDEAO : Quel défi pour une politique monétaire commune ? » Vigninou GAMMADIGBE, lauréat du Prix Abdoulaye FADIGA pour la Promotion de la recherche économique 2018 auteur de l’article : « Survie des banques de l'UEMOA : les nouvelles exigences de fonds propres sont-elles pertinentes ?  »

Réforme de la fiscalité internationale : 130 pays et juridictions adhèrent à la déclaration sur le nouveau cadre

Vendredi 2 Juillet 2021

130 pays et juridictions représentant plus de 90 % du Pib mondial ont adhéré à la déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. «Sur les 139 membres que compte le cadre inclusif, seul un petit groupe de pays n'a pas encore signé la Déclaration. Les éléments restants du cadre de la réforme, y compris le plan de mise en œuvre, seront finalisés en octobre.


Ce cadre actualise des composantes fondamentales du système fiscal international qui date du siècle dernier et qui n’est plus adapté à l’économie mondialisée et de plus en plus numérisée du 21ème siècle », informe un communiqué de presse de l’Ocde.

Selon la même source, la solution reposant sur deux piliers - fruit des négociations menées au cours de la dernière décennie sous la coordination de l’Ocde- vise à faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (Emn) paient des impôts là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices, tout en renforçant la sécurité juridique et la stabilité du système fiscal international.

Le «Pilier Un » garantira une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre pays concernant les grandes EMN, y compris celles du numérique. Il permettra de réattribuer une partie des droits d’imposition sur les Emn de leurs pays d'origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique.

Le «Pilier Deux » entend encadrer la concurrence fiscale en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés en introduisant un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d'imposition.

Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-Covid soit forte et durable.

« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré le secrétaire général de l’Ocde Mathias Cormann. «Ce paquet de mesures ne met pas fin à la concurrence fiscale, et n’a pas vocation à le faire, mais cherche à la limiter selon des règles convenues à l'échelle multilatérale. Il prend également en compte les intérêts de toutes les parties aux négociations, y compris ceux des petites économies et des pays en développement. (…)», a ajouté M. Cormann.

Les participants aux négociations ont défini un calendrier ambitieux pour l’achèvement du processus. Le délai est fixé à octobre 2021 pour parachever les travaux techniques en suspens sur l'approche à deux piliers, et pour préparer un plan de mise en œuvre effective en 2023.

Adou Faye














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