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Lancement du Programme conjoint BCEAO/HEC Paris de renforcement des capacités du secteur bancaire de l'UMOA le 18 Juin AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA SELECTION D'UN CABINET DE CONSULTANTS CHARGE DE LA CONCEPTION DE COURS, ET DE MODULES DE FORMATION EN EDUCATION FINANCIERE AINSI QUE DE L'ANIMATION DE SESSIONS DE FORMATION DES FORMATEURS DANS L'UEMOA AVIS A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE LA DEFINITION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION EN EDUCATION FINANCIERE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Appel à candidatures pour la 43e promotion du cycle diplômant du Centre Ouest-Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB) La hausse des inégalités affecte plus des deux tiers de la planète La Fédération des Sociétés d’Assurance de Droit National Africain (FANAF) tient sa 44ème Assemblée Générale Annuelle du 17 au 20 Février à Libreville au Gabon, sous le thème général : « La Donnée et l’Innovation au Cœur de l’Assurance Africaine » Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’interopérabilité des services financiers numériques dans l’UEMOA, la Banque Centrale organise du 14 au 18 janvier 2019, au Siège de la BCEAO à Dakar, un atelier de lancement consacré au démarrage des trav UMOA : Le Comité de Politique Monétaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)  tiendra, le mercredi 5 décembre 2018, sa quatrième réunion ordinaire au titre de l’année 2018 dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar  Prix Abdoulaye FADIGA:Un prix d’encouragement a été remis à Mes. Aboudou Ouattara, Kouamé Désiré Kanga et Ruben Barnabas Djogbenou, co-auteurs de l'article «Hétérogénéité des économies de la CEDEAO : Quel défi pour une politique monétaire commune ? » Vigninou GAMMADIGBE, lauréat du Prix Abdoulaye FADIGA pour la Promotion de la recherche économique 2018 auteur de l’article : « Survie des banques de l'UEMOA : les nouvelles exigences de fonds propres sont-elles pertinentes ?  »

Mali : Le nouveau Code des Douanes en vigueur depuis le 23 juin 2022

Mardi 5 Juillet 2022

En vue de prendre en compte, entre autres, les préoccupations liées au renforcement de la compétitivité du secteur industriel prédominé par les entreprises privées dans un contexte de mondialisation des échanges et de propagation vertigineuse des technologies de l’information et de la communication, le Gouvernement a adopté la Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes.


Selon un communiqué de presse du ministère des Finances, c’est cette nouvelle Loi qui détermine désormais le cadre légal et réglementaire de l’action de l’Administration des Douanes en lieu et place de la Loi n°01-075 du 18 juillet 2001 portant Code des Douanes, abrogée.
 
«Par rapport à la loi de 2001, le nouveau Code des Douanes prend également en charge  les mesures de simplification des procédures et de facilitation des échanges ratifiées par notre pays au plan sous régional (Uemoa et Cedeao) et au plan international à travers l’Organisation mondiale des Douanes (Omd) et l’Organisation mondiale du commerce (Omc), ainsi que les dispositions pertinentes du Code des Douanes de l’Uemoa pour la mise en cohérence des dispositions du Code national des Douanes avec celles du code communautaire », lit-on dans le document.
 
Selon la même source, l’application du Code des Douanes touche à la fois aux intérêts de l’Etat, à ceux des opérateurs économiques et à ceux de toutes autres personnes pouvant avoir à faire avec l’Administration des Douanes.
 
La Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes introduit plusieurs  innovations dont entre autres           la mise en cohérence de la notion de marchandises fortement taxées, à l’importation, avec la catégorisation des produits dans le tarif qui retient le taux du droit de douane comme référence au lieu de l’ensemble des droits et taxes exigibles ;         l’extension des domaines où l’Administration des Douanes est autorisée à communiquer  les informations qu'elle détient sans que la violation du secret professionnel ne soit retenue contre elle notamment aux autres administrations publiques concernées par les lois et règlements que la Douane est chargée d’appliquer.

Il y a également       l’introduction de nouvelles procédures spéciales d’enquête douanière afin de constater certains délits douaniers : les livraisons surveillées, l’infiltration, l’incitation à la vente illicite et la surveillance électronique ; la sécurisation des contrôles et des enquêtes douanières en garantissant que les documents, pièces ou informations que les agents des Douanes utilisent ne peuvent être écartés au seul motif de leur origine.
Adou FAYE














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