chroniques
A l’issue des travaux, des résolutions ont été proposées et des recommandations faites. Lesquelles doivent rapidement être appliquées selon le représentant du ministre de l’économie et des finances de Côte d’Ivoire qui a présidé la cérémonie de clôture de ces états généraux de l’assurance de 2018.
Six ateliers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre qui se tient pour rappel quelques semaines seulement après la 42ème Assemblée général de la FANAF.
Dans le premier atelier qui a réfléchit sur autour de la problématique « Restaurer la confiance par l’assurance automobile », les participants ont proposé les résolutions suivantes : Poursuivre la révision du Livre II du code des assurances relatif à l’indemnisation des préjudices corporels et matériels, renforcer les sanctions et exiger une meilleure organisation des services sinistres et des marchés avec des procédures et des normes de qualités publiées ; Mettre en place une plateforme (accessible par internet ou mobile) permettant aux assurés et automobilistes d’établir directement les constats amiables ou de collecter les informations permettant aux assureurs d’avoir les circonstances des accidents en temps réel, et au forces de l’ordre de compléter et établir les PV de constat avec plus de célérité ;Mettre en place un cadre de collaboration avec les autorités (Gendarmerie et Police) en charge de l’établissement et de la délivrance des PV de constats d’accident ;La nécessité d’adopter un règlement pour la mise en place des fonds de garanties automobiles et des pools TPV dans tous les états membres.
Dans l’atelier deux qui a réfléchit autour du thème « Distribution de l’assurance : quelles stratégies face aux mutations en cours ? » Les participants ont là également proposé des résolutions. Il faut pour eux Renforcer les capacités opérationnelles des Direction Nationale des Assurances et la fréquence des contrôles des intermédiaires ; Mettre en place un code de déontologie de la profession d’intermédiaire ;Finaliser le projet de règlement sur la distribution de l’assurance par voie digitale, en élargissant la consultation aux régulateurs des télécommunications, des banques, ainsi qu’aux acteurs du marché des assurances ;Créer une plate-forme numérique centralisant le parc automobile ;Assurer l’interconnexion des intermédiaires au système d’information des assureurs.
Dans l’atelier trois où les participants ont réfléchit sur la problématique « Vendre et gérer l’assurance vie en zone CIMA » ces derniers ont fait des recommandations. Parmi celles-ci on peut citer le maintien en l’état du dispositif réglementaire relatif au précompte des commissions et à la zillmérisation pendant une période de 10 ans pour permettre aux entreprises de former les réseaux de distribution et de les préparer à la suppression automatique de cette pratique à l’issue de cette période ; le maintien en l’état de la méthode de calcul de la participation bénéficiaire réglementaire minimale. Toutefois en cas de résultat net bénéficiaire réalisé, la participation bénéficiaire ne saurait être inférieure à un quantum du résultat net ; renforcer et mettre l’accent sur les informations permettant de garantir l’identification des assurés et bénéficiaires de contrats à la souscription du contrat et au moment du paiement des prestations ; une meilleure coopération et une formation des acteurs de l’écosystème financier pour l’optimisation du fonctionnement du système financier et de la gestion des placements au sein des entreprises d’assurances ; le respect des dispositions du code des assurances en ce qui concerne le montant minimum des obligations d’Etat à détenir en portefeuille.
Au niveau de l’atelier quatre qui a traité du thème « La micro assurance comme vecteur de croissance et d’inclusion sociale », les participants ont proposé comme résolutions la mise en place d’un groupe de réflexion pour la refonte de la loi sur la microassurance ;l’assouplissement au niveau de la CIMA pour les agréments des compagnies de Micro assurance avec un minimum à exiger pour les systèmes d’information intégrée à mettre en place par les sociétés ; un accompagnement de chaque Etat de l’espace CIMA aux opérateurs du secteur agricole.
Dans l’atelier 5 qui a traité du thème « Assurance maladie : comment répondre aux besoins des populations tout en assurant la rentabilité ? » Les participants ont proposé la mise sur pied d’un cadre de concertation permanente entre la CIMA et la CIPRES pour discuter des questions relatives à la CMU et de l’Assurance Maladie. Les participants à cet atelier ont aussi proposé des produits (modulables) à coûts accessibles à toutes les populations, en s’appuyant sur la dépense moyenne de santé de la population. Ils ont encouragé la création des Pool Santé. Dans le dernier atelier, qui a traité de la problématique de la « Consolidation des marchés et nouveaux enjeux du contrôle des assurances en zone CIMA », les participants ont proposé de laisser l’initiative en zone CIMA à chacun des Etats de rendre obligatoires d’autres types assurances ; le Secrétariat Général de la CIMA devra en outre faire des recommandations aux Etats sur les types d’assurance à rendre obligatoire ; Inciter les Etats à se munir, à définir ou à désigner les entités ou les structures de contrôle de ces nouvelles assurances obligatoires. Ils ont proposé la mise en place d’une commission chargée de poursuivre la réflexion sur l’évolution de notre système de solvabilité vers un système de solvabilité basée sur les risques. Dans cet atelier, les participants ont recommandé la mise en place d’un comité de suivi des résolutions des états généraux composé de la CIMA, la FANAF, les DNA, la FIAC et d’autres personnes ressources.
Ismaila BA
Six ateliers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre qui se tient pour rappel quelques semaines seulement après la 42ème Assemblée général de la FANAF.
Dans le premier atelier qui a réfléchit sur autour de la problématique « Restaurer la confiance par l’assurance automobile », les participants ont proposé les résolutions suivantes : Poursuivre la révision du Livre II du code des assurances relatif à l’indemnisation des préjudices corporels et matériels, renforcer les sanctions et exiger une meilleure organisation des services sinistres et des marchés avec des procédures et des normes de qualités publiées ; Mettre en place une plateforme (accessible par internet ou mobile) permettant aux assurés et automobilistes d’établir directement les constats amiables ou de collecter les informations permettant aux assureurs d’avoir les circonstances des accidents en temps réel, et au forces de l’ordre de compléter et établir les PV de constat avec plus de célérité ;Mettre en place un cadre de collaboration avec les autorités (Gendarmerie et Police) en charge de l’établissement et de la délivrance des PV de constats d’accident ;La nécessité d’adopter un règlement pour la mise en place des fonds de garanties automobiles et des pools TPV dans tous les états membres.
Dans l’atelier deux qui a réfléchit autour du thème « Distribution de l’assurance : quelles stratégies face aux mutations en cours ? » Les participants ont là également proposé des résolutions. Il faut pour eux Renforcer les capacités opérationnelles des Direction Nationale des Assurances et la fréquence des contrôles des intermédiaires ; Mettre en place un code de déontologie de la profession d’intermédiaire ;Finaliser le projet de règlement sur la distribution de l’assurance par voie digitale, en élargissant la consultation aux régulateurs des télécommunications, des banques, ainsi qu’aux acteurs du marché des assurances ;Créer une plate-forme numérique centralisant le parc automobile ;Assurer l’interconnexion des intermédiaires au système d’information des assureurs.
Dans l’atelier trois où les participants ont réfléchit sur la problématique « Vendre et gérer l’assurance vie en zone CIMA » ces derniers ont fait des recommandations. Parmi celles-ci on peut citer le maintien en l’état du dispositif réglementaire relatif au précompte des commissions et à la zillmérisation pendant une période de 10 ans pour permettre aux entreprises de former les réseaux de distribution et de les préparer à la suppression automatique de cette pratique à l’issue de cette période ; le maintien en l’état de la méthode de calcul de la participation bénéficiaire réglementaire minimale. Toutefois en cas de résultat net bénéficiaire réalisé, la participation bénéficiaire ne saurait être inférieure à un quantum du résultat net ; renforcer et mettre l’accent sur les informations permettant de garantir l’identification des assurés et bénéficiaires de contrats à la souscription du contrat et au moment du paiement des prestations ; une meilleure coopération et une formation des acteurs de l’écosystème financier pour l’optimisation du fonctionnement du système financier et de la gestion des placements au sein des entreprises d’assurances ; le respect des dispositions du code des assurances en ce qui concerne le montant minimum des obligations d’Etat à détenir en portefeuille.
Au niveau de l’atelier quatre qui a traité du thème « La micro assurance comme vecteur de croissance et d’inclusion sociale », les participants ont proposé comme résolutions la mise en place d’un groupe de réflexion pour la refonte de la loi sur la microassurance ;l’assouplissement au niveau de la CIMA pour les agréments des compagnies de Micro assurance avec un minimum à exiger pour les systèmes d’information intégrée à mettre en place par les sociétés ; un accompagnement de chaque Etat de l’espace CIMA aux opérateurs du secteur agricole.
Dans l’atelier 5 qui a traité du thème « Assurance maladie : comment répondre aux besoins des populations tout en assurant la rentabilité ? » Les participants ont proposé la mise sur pied d’un cadre de concertation permanente entre la CIMA et la CIPRES pour discuter des questions relatives à la CMU et de l’Assurance Maladie. Les participants à cet atelier ont aussi proposé des produits (modulables) à coûts accessibles à toutes les populations, en s’appuyant sur la dépense moyenne de santé de la population. Ils ont encouragé la création des Pool Santé. Dans le dernier atelier, qui a traité de la problématique de la « Consolidation des marchés et nouveaux enjeux du contrôle des assurances en zone CIMA », les participants ont proposé de laisser l’initiative en zone CIMA à chacun des Etats de rendre obligatoires d’autres types assurances ; le Secrétariat Général de la CIMA devra en outre faire des recommandations aux Etats sur les types d’assurance à rendre obligatoire ; Inciter les Etats à se munir, à définir ou à désigner les entités ou les structures de contrôle de ces nouvelles assurances obligatoires. Ils ont proposé la mise en place d’une commission chargée de poursuivre la réflexion sur l’évolution de notre système de solvabilité vers un système de solvabilité basée sur les risques. Dans cet atelier, les participants ont recommandé la mise en place d’un comité de suivi des résolutions des états généraux composé de la CIMA, la FANAF, les DNA, la FIAC et d’autres personnes ressources.
Ismaila BA
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