Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2023

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions

La décentralisation est une des réformes majeures entreprises par le Mali dans le prolongement du processus de démocratisation politique. Elle vise à assurer une meilleure gouvernance du territoire et à améliorer la délivrance des services de proximité à la population.

Cette réforme est un projet de société multi-acteurs et inclusif de par son caractère participatif consacré par la mise en place de cadres de concertation à différents niveaux à travers le Décret n°08-095/P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

L’application du décret du 21 février 2008 a révélé de nombreux dysfonctionnements concernant l’organisation et le fonctionnement de ces cadres de concertation.

Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en apportant les innovations majeures suivantes :

– l’institution du Comité d’Arrondissement d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement ;

– la fixation de la durée des sessions ordinaires des différents organes, ainsi que leur périodicité ;

– le renforcement de la représentativité des femmes au sein des différentes instances de concertation ;

– l’édition d’un guide à l’usage des membres des différents comités pour améliorer le fonctionnement desdites instances ;

– la formation des membres des organes de concertation en matière d’animation, en vue de leur maitrise de l’usage des outils présentés dans le guide ;

– la précision des missions de la composition et du fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives.

La mise en œuvre de ce décret permettra de relancer et d’améliorer la concertation entre les acteurs du développement régional et communal en harmonie avec les objectifs et les stratégies de développement du Gouvernement.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, Section 1. Lot 1 : Kwala-Wolokoro (70,93 km).

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’Entreprises ATTM-SA/COVEC-Mali, pour un montant de 4 milliards 621 millions 157 mille 286 francs CFA, hors taxes et hors droits de douanes et un délai supplémentaire de quatre (04) mois.

Il vise à prendre en compte les modifications techniques et le coût des travaux supplémentaires en vue du rétablissement du trafic dans la zone.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA

DECENTRALISATION

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kati :

Monsieur Issa PLEA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kéniéba :

Monsieur Sekou KANTA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kita :

Monsieur Adama TOGOLA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Nioro :

Monsieur Lamine KOUYATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Koulikoro :

Monsieur Yassi DIABY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Banamba :

Monsieur Oumar Hamadoun TOURE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Dioïla :

Monsieur Souleymane GUINDO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Nara :

Monsieur Ousmane KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kadiolo :

Monsieur Mamadou COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Barouéli :

Monsieur Gaston BERTHE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Niono :

Monsieur Bakary CAMARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de San :

Monsieur Agaly KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bankass :

Monsieur Médian KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou :

Monsieur Moussa DIANE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Diré :

Monsieur Oumar DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Goundam :

Monsieur Famory DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Gourma-Rharous : Commandant de Police Youssouf Kalilou TRAORE.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Almoustrat : Lieutenant Boubacar SANGARE.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bourem :

Monsieur Kalifala COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tessalit : Lieutenant Tadé THERA.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Taoudénni : Lieutenant Mory SIDIBE.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Foum-Elba : Capitaine Bréhima COULIBALY.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Boû-Djebeha : Commandant Baba Mahamad Ould SEDIR.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Inékar : Capitaine Fanta Mady KEITA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME COUR SUPREME

– Secrétaire Général :

Monsieur Nouhoum BOUARE, Magistrat.

V’ Parquet général :

– 1er Avocat Général :

Monsieur Yaya KONE, Magistrat.

– Avocats Généraux :

Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat ;

Monsieur Moussa Kolon COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Dramane SOUMANO, Magistrat.

V’ Section judiciaire  :

– Président :

Monsieur Amadou ABDOULAYE, Magistrat.

– Conseillers :

Monsieur Aldjoumagat INALKAMAR, Magistrat ; Monsieur Adama FOMBA, Magistrat ;

Monsieur Neguesson Augustin DIARRA, Magistrat ; Monsieur Daouda DOUMBIA, Magistrat ;

Monsieur Bakoroba SINDIARRA, Magistrat ; Monsieur Samba TAMBOURA, Magistrat ;

Monsieur Modibo SACKO, Magistrat.

V Section administrative

– Président :

Monsieur Samba Lamine KOITA, Magistrat.

– 1er Rapporteur public :

Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat.

– Rapporteurs publics :

Monsieur Konimba KANE, Magistrat ; Monsieur Issa CAMARA, Magistrat.

V Section des comptes

– Conseillers :

Monsieur Bougouzanga GOITA, Planificateur ;

Monsieur Chienkoro DOUMBIA, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Mouctar COULIBALY, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Allaye DIA, Inspecteur des Douanes ;

Monsieur Boureima SEYBA, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Mahamoudou Mahamadine DIALLO, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Directeur Général Adjoint de la Police nationale :
Contrôleur Général de Police Youssouf KONE.

– Directeur Général de la Police technique et scientifique : Contrôleur Général de Police Boubacar SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Directeur Général de l’Ecole normale d’Enseignement Technique et Professionnel :

Monsieur Yacouba DAOU, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Secrétaire Général :

Monsieur Abdoulaye GUINDO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue.

– Directeur Général de la Clinique périnatale Mohammed VI : Monsieur Moussa Boï COULIBALY, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Conseillers techniques :

Monsieur Seydou DIALLO, Administrateur civil ;

Madame Mariam COULIBALY, Professeur principal de l’Enseignement secondaire Général.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE  L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Chargé de mission :

Monsieur Mamedy DIARRA, Spécialiste en Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence : Monsieur Zédion DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques.

– Secrétaire Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali :
Monsieur Mahamadou SANOGO, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 26 avril 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO  Officier de l’Ordre national