CRRH-UEMOA EMET UNE OBLIGATION DE 60 MILLIARDS FCFA: La BRVM accueille sa première social Bond dédiée au logement

Les obligations sociales dédiées au logement abordable représentent un outil financier innovant permettant de répondre aux défis du logement tout en offrant aux investisseurs une opportunité de contribuer à des projets à fort impact social. La Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l'UEMOA (CRRH-UEMOA) qui, depuis sa création en 2010, a mobilisé plus de 450 milliards FCFA pour le refinancement de prêts hypothécaires résidentiels, soutenant ainsi l'accès au logement pour des milliers de familles dans l'UEMOA, a lancé, le mardi 29 avril dernier, en marge des BRVM Awards 2025 à Cotonou (Bénin), une obligation sociale de 60 milliards FCFA, marquant la première émission de ce type dans la région. Les fonds collectés sont destinés à refinancer des prêts immobiliers résidentiels accordés aux ménages à revenus modestes ou moyens dans les huit pays membres de l'UEMOA.

Pour cette obligation cotée à la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières) et arrangée par la SGI sénégalaise IMPAXIS SECURITIES, chef de file, l'émetteur émettra ainsi 6 millions d'obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA par obligation, avec une maturité de 15 ans dont un an de différé et offre un taux d'intérêt de 6 % net par an, exonéré d'impôts dans tous les pays de l'UEMOA. L’opération vise à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenus faibles ou moyens en offrant des prêts hypothécaires abordables ; à renforcer le marché régional des capitaux en introduisant des instruments financiers à impact social ; à contribuer à la réduction du déficit de logements dans la région, estimé à environ 3,5 millions d'unités.

Cette première obligation sociale dédiée au logement au sein de l’UEMOA présente plusieurs atouts majeurs dont " Une signature de qualité  ». La CRRH-UEMOA bénéficie d’une note AA+ avec perspective positive de l’agence régionale Bloomfield, une des meilleures du marché depuis plus de sept ans, ainsi que d’une notation Ba2 de l’agence Moody’s. 
 
Un label

La CRRH-UEMOA a pour mission de mobiliser des ressources à long terme sur les marchés financiers, ou auprès de partenaires au développement afin de refinancer les prêts hypothécaires accordés par les banques commerciales et les institutions de microfinance (Systèmes Financiers Décentralisés - SFD) à leurs clients. Ce mécanisme permet aux établissements de crédit de proposer des prêts immobiliers à des conditions plus avantageuses, notamment en termes de durée et de taux d'intérêt, facilitant ainsi l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou intermédiaires.

Parallèlement à ses trois principaux services liés au refinancement à travers l’octroi de ressources à long terme aux banques et SFD ; à la titrisation à travers la transformation des portefeuilles de prêts hypothécaires en titres négociables ; et à la mise en place de mécanismes de garantie pour couvrir les risques liés aux prêts hypothécaires, la CRRH-UEMOA a initié un programme de titrisation des prêts hypothécaires résidentiels, en partenariat avec BOAD-Titrisation, le premier du genre dans l'UEMOA, adoptant des standards internationaux de qualité.

Pour être éligibles au refinancement, les établissements financiers sont tenus d’être actionnaires de la CRRH-UEMOA ; d’apporter un portefeuille de prêts hypothécaires en garantie, représentant au minimum 50 % du montant du prêt de refinancement demandé.

Ce portefeuille doit être progressivement augmenté pour atteindre 120 % dans un délai de deux ans ; et fournir des garanties appropriées, telles qu'une hypothèque de premier rang sur le bien financé ou d'autres formes de garanties acceptées par la CRRH-UEMOA. De même, les prêts hypothécaires éligibles au refinancement par la CRRH-UEMOA doivent répondre aux critères relatifs au montant maximum ( 15 millions de FCFA ) ; à l’objet du prêt ( Financement de logements résidentiels à l’exclusion des locaux commerciaux ou mixtes) ; à la localisation du bien ( le bien immobilier doit être situé dans le même pays membre de l'UEMOA que l'établissement financier qui octroie le prêt, sauf dérogation accordée par la direction générale ) ; et enfin à l’Hypothèque de premier rang sur le bien financé ou autres garanties acceptées par la CRRH-UEMOA, telles que des cautions ou assurances émises par des institutions financières réglementées.

Quant à l’Arrangeur principal et chef de file, IMPAXIS SECURITIES, son directeur Général, M. Ababacar Diaw a tenu à souligner que « Ces opérations sont possibles parce que les investisseurs d’ancrage et de référence le permettent, pas seulement pour la plus-value qu’elles apportent, mais d’abord pour leur solidité et leur rentabilité et leurs caractères économiques et durables. » Pour l’opération, la période de souscription va du 5 au 30 mai 2025, avec possibilité de clôture anticipée.

En termes de perspectives, la CRRH-UEMOA qui, en 2024, a dégagé un résultat net en hausse de  58%, a mis en place un plan stratégique 2023–2027 quinquennal ambitieux visant à : tripler ses activités de refinancement d'ici à 2027 ; améliorer ses services et la qualité de ses opérations ; contrôler les risques pour maintenir une notation financière solide ; étendre ses interventions en collaborant avec de nouveaux partenaires et en développant des solutions innovantes adaptées aux besoins des banques et des SFD.