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Réalisation d’ouvrages AEPHA : Comment déceler les lourdeurs sur les procédures de passation des marchés publics ?

Mardi 10 Juillet 2018

Pour répondre à cette question, la Coalition nationale de la campagne internationale pour l’eau potable et l’assainissement (CN-CIEPA/Wash) a organisé, le jeudi 05 juillet 2018 à son siège, un atelier de réflexion. Lequel a porté sur le thème : « la procédure de passation des marchés et les causes de lourdeurs généralement rencontrées dans le traitement des dossiers d’Appel d’offre ».


La passation des marchés publics se fait généralement en fonction de plusieurs étapes qui rendent le processus très laborieux. Les marchés pour la réalisation des ouvrages AEPHA (accès à l’eau potable, l’hygiène et l’Assainissement) sont loin d’échapper à cette triste réalité.
Cet atelier a regroupé des représentants des OSC, des collectivités et des média membres de l’initiative ACEA (Alliance citoyenne pour l’eau). Il  était  animé par un expert des questions de passation de marché,  Ousmane Diakité, un cadre  ayant servi à la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH).
Dans sa communication, le consultant a expliqué que le marché (public) pour la réalisation d’un ouvrage AEPHA ne constitue pas un marché spécial. « C’est un marché comme tous les autres marchés, qui peut donc connaitre les mêmes goulots d’étranglements, les mêmes lourdeurs et retards que ceux généralement rencontrés dans la passation d’autres marchés publics de réalisation d’ouvrages publics », a-t-il précisé.
Concernant le cas d’AEPHA,  Ousmane Diakité  fait savoir que l’Appel d’Offre ouvert peut se faire à deux niveaux : des collectivités territoriales, ou  de l’Etat lorsqu’il s’agit de la réalisation de grands ouvrages. « Dans la passation de marchés par l’Etat, les lourdeurs et les retards enregistrés sont  encore plus importants que ceux relevés en cas de passation de marché par les Collectivités », souligne-t-il.
Selon lui, cette situation se justifie par le nombre élevé d’acteurs intervenants (du fait de l’implication de nouveaux acteurs, par exemple l’ingénieur-conseil recruté pour l’élaboration des DAO, ou le ou les PTF impliqués et qu’il faut consulter à chaque étape du processus).
L’expert  a évoqué quelques causes de lourdeurs ou de retard.  Parmi lesquelles, la non qualification des collectivités à assumer leur maitrise d’ouvrage ; la fréquence de dossiers et de contrats non conformes dans le fond et par rapport aux normes. A celles-ci, vient s’ajouter les difficultés rencontrées généralement à la phase de sélection, à la signature des marchés et lors du paiement des prestataires, l’imprécision des spécifications techniques généralement rencontrée dans le DAO, l’inexistence de délai de réaction pour certains PTF ou bailleurs de fonds etc.
Mahamane Maïga
 


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