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Lutte contre l’enrichissement illicite : La Cour suprême et l’OCLEI en partenariat pour la gestion des déclarations de biens

Mercredi 10 Octobre 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre effective de la loi N° 2014-015 du 27 mai 2014 modifiée, portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, le Président de la Cour suprême et celui de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) ont procédé ce mardi à la signature du cadre de collaboration.


Lutte contre l’enrichissement illicite : La Cour suprême et l’OCLEI  en partenariat pour la gestion des déclarations de biens
La cérémonie s’est déroulée à la Cour suprême, en présence des ministres de la Justice ; de l’Economie numérique et de la Communication, de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la vie publique ; des présidents des Autorités administratives indépendantes, du représentant du FMI.
Dans son intervention, le Président de l’OCLEI, Moumouni Guindo, a expliqué le sens de ce cadre de collaboration. Selon lui, la sécurité et la confidentialité sont les maîtres-mots, aux termes mêmes de la loi qui, en maintes dispositions, insiste sur l’impérieux besoin de préserver la confidentialité et le secret des données issues des déclarations de biens.  « Tel est, notamment, le sens de la prestation de serment déjà effectuée par  les membres de l’Office central et celle, à venir, des personnels qui auront accès au contenu des déclarations de biens. », précise-t-il.
Mais, dit-il, au-delà des dispositions juridiques, il faut mettre en place des dispositifs matériels concrets pour renforcer la sécurité des déclarations de biens ; il faut également prendre des meures de protection numérique pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données liées aux déclarations de biens.
Pour y parvenir, Moumouni Guindo annonce qu’il y aura, dans les trois prochains mois, à la Cour suprême et à l’Office central de véritables chambres fortes dotées de battants blindés, d’armoires ignifuges, de vidéosurveillance et d’équipements informatiques à la pointe de la technologie pour réceptionner, archiver, surveiller, numériser et traiter les déclarations de biens.
 Enfin, il a remercié le gouvernement pour son appui et son accompagnement hautement appréciables et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas dont l’appui financier permet la réalisation des présents travaux d’organisation, de sécurisation et de conservation des déclarations de biens et des données y relatives.  Aussi, il a remercié le FMI pour son appui.
Sur la même lancée, le Président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily,  a expliqué  le cadre de collaboration  Cour suprême-OCLEI dédié à la mise en œuvre effective de la loi 2014 et les textes subséquents. Lequel cadre contient des engagements, de part et d’autre, des deux structures à observer et faire observer par leurs agents, la confidentialité des déclarations de biens et à ne les utiliser que pour les strictes fins des objectifs assignés.
Pour ce faire, la Cour suprême mettra à disposition une salle et un agent chargé de la réception et de la conservation des déclarations de biens. Elle donnera un avis sur toutes questions liées à l’interprétation de la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite.
L’OCLEI mettra à disposition les moyens techniques, matériels et logistiques pour assurer la sécurité des données recueillies.
S’exprimant à ce sujet, Mme Safia Bolly, ministre de la de la Réforme de l’Administration et de la Transparence de la vie publique, a salué le cadre de collaboration. Avant de remercier toutes les parties prenantes pour leur engagement à instaurer un tel cadre.
Mahamane Maïga  


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