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Lutte contre l’apatridie : L’enregistrement à la naissance est un préalable important

Mardi 28 Décembre 2021

L’apatridie est le statut d’une personne qui n’a pas de nationalité. Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), au moins 10 millions de personnes sont dans cette situation. C’est pourquoi, une campagne mondiale a été initiée pour l’éradication de ce fléau. Cette agence onusienne, en collaboration avec la Faculté de droit public (FDPU), a célébré, jeudi dernier, le 7è anniversaire de cette campagne à la faveur d’une rencontre d’échanges à l’amphithéâtre de ladite faculté.


La cérémonie était présidée par le président du comité interministériel sur l’apatridie, Cheick Tidiane Traoré, en présence du représentant adjoint du UNHCR au Mali, Pierre Camara, du vice-doyen de la FDPU, Dr Yacouba Koné et de plusieurs universitaires étudiants. Cette campagne dénommée «J’existe» avait pour slogan: «Chacun a droit une nationalité». Elle ambitionne d’éradiquer l’apatridie d’ici l’horizon 2024. La commémoration de cet anniversaire a été marquée par des exposés sur des thématiques comme «la contextualisation sur l’apatridie» et «la protection des apatrides en droit international».

Le représentant adjoint de UNHCR au Mali a précisé que notre pays fut l’un des premiers à rejoindre cette campagne dans la sous-région à travers l’adhésion aux deux conventions relatives à l’apatridie. Il s’agit de la Déclaration d’Abidjan et le Plan de Banjul. Selon Pierre Camara, la célébration de ce 7è anniversaire traduit le lancement de la mise en œuvre des engagements du Mali, notamment la mise en place d’une procédure de détermination du statut d’apatridie. Parmi ces progrès, il faut citer la mise en œuvre d’un vaste projet de modernisation et de sécurisation de son système d’état civil, l’établissement de 600 actes de naissance en 2021 au profit des enfants des réfugiés mauritaniens nés au Mali. Et de dire que l’acte de naissance constitue le document de base pour mettre les hommes à l’abri de l’apatridie.

Le représentantadjoint de UNHCR au Mali a également déploré l’absence de statistiques sur les apatrides au Mali. Parmi les personnes à risque d’apatridie, on retrouve les réfugiés mauritaniens vivant au Mali, depuis 1989, les Maliens vivant à l’extérieur dont le taux de régularisation des faits d’état civil est faible. S’y ajoutent les personnes déplacées à cause de l’insécurité. Pierre Camara a déclaré que son organisation a mis en œuvre une étude qualificative sur la thématique de l’apatridie qui sera mise à la disposition de la FDPU, en vue d’approfondir la réflexion sur la question.

De son côté, le président du comité interministériel sur l’apatridie a souligné que les causes du phénomène sont notamment liées aux lacunes de la loi. Il citera en exemple les mesures arbitraires de déchéance de nationalité et la non transmission de la nationalité de la femme à l’enfant. Cheick Tidiane Traoré a évoqué le cas dans lequel, si le père est inconnu, la femme ne peut pas transmettre sa nationalité à l’enfant.

Il a indiqué que le département en charge de la Justice poursuit des actions pour la naturalisation de 8.000 refugiés qui ont opté pour la nationalité malienne. Le président du Comité interministériel sur l’apatridie a invité la population à déclarer les naissances à la mairie pour obtenir l’acte de naissance qui, selon lui, est le premier jalon de la lutte contre l’apatridie.

Cheick Tidiane Traoré a rendu hommage à UNHCR pour les actions déployées en faveur de notre pays, notamment l’identification des réfugiés maliens au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Levice doyen de la FDPU a souligné que l’apatridie mine les droits de l’Homme dans le monde entier. Et d’estimer qu’il est temps pour les universitaires de réfléchir à un programme de recherche sur l’apatridie.

Mohamed D. Diawara
https://www.lessormali.com/














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