chroniques
Le premier thème porte sur « Amélioration de la programmation budgétaire pour l’atteinte du dividende démographique ».
A ce sujet, la ministre en charge du Budget a rappelé que le Gouvernement de la République du Mali a mis en place un observatoire national. Le dividende démographique se définit comme l’accélération de la croissance économique du fait des changements dans la structure de la population lorsque la proportion d’actifs excède celles des inactifs. Le dividende démographique se réalise sous deux conditions : l’accélération de la transition démographique et la réalisation d’investissements massifs dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la gouvernance. « Ce sont là, les cinq roues du dividende démographique. Dans ce cadre, le Mali a réalisé des analyses spécifiques qui ont porté sur : la couverture de la dépendance économique ; la qualité du cadre de vie au Mali ; les dynamiques, les transitions et la cartographie de la pauvreté au Mali ; le développement humain élargi au Mali ; les réseaux et le territoire au Mali », a précisé Mme Barry.
Ce panel d’échanges permettra d’une part, aux différents acteurs des politiques publiques, à s’approprier des résultats de ces études, d’autre part à dégager des pistes de réflexion pour une plus grande prise en compte des problèmes de dividendes démographiques dans le processus budgétaire et les politiques sectorielles.
Quant au second panel, il a abordé le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la période transitoire du budget-programmes ». Depuis le 1er janvier 2018, le Mali a basculé en gestion budgétaire en mode programmes, à travers la préparation, le vote et l’exécution du budget d’Etat.
Ainsi, dans le souci de mieux préparer les acteurs de la chaîne managériale à l’appropriation de cette réforme, le Décret n°2017-697/P-RM du 14 août 2017 portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget-programmes a été adopté. Ce décret prévoit, dans la mise en œuvre du basculement, une période transitoire de deux (02) ans qui prend fin en 2019 et au cours de laquelle l’ensemble des outils indispensables à la mise en œuvre effective du budget-programmes doivent être mis en place.
Pendant cette période transitoire des lettres circulaires ont été élaborées par le Ministère de l’Economie et des Finances afin d’encadrer l’exécution budgétaire conformément à l’esprit dudit décret. Après deux années de mise en œuvre, il s’est avéré qu’il existe des défis à relever au niveau de certaines étapes du processus. Au regard de ces défis, il est souhaitable de voir comment renforcer les outils et améliorer la mise en œuvre du budget-programmes à travers la relecture de certains textes et outils.
Ce panel a pour objet d’échanger sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du budget en mode programme au cours de la phase transitoire 2018-2019.
S’agissant du troisième panel sur le thème : « Problématique de la gestion des investissements en mode AE /CP », l’on a rappelé que le budget-programmes a été institué au Mali à travers la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. L’article 16 de ladite loi, indique que les crédits ouverts par les lois de Finances sont constitués : de Crédits de Paiement (CP) pour les dépenses de personnel, les acquisitions de biens et services et les dépenses de transfert ; d’Autorisations d’Engagements (AE) et de Crédit de Paiement (CP), pour les dépenses d’investissement et les contrats de partenariat publics-privés.
La gestion budgétaire en mode AE/CP, constitue un outil permettant d’améliorer le suivi des dépenses d’investissement et d’analyser la soutenabilité des finances publiques, ainsi que le pilotage des crédits budgétaires.
Cependant, pour les marchés pluriannuels, des difficultés existent sur la planification et la budgétisation des AE/CP, la planification et l’exécution des avenants, la prise en compte des restes à payer et des restes à mandater, la période et la date d’extinction du marché pluriannuel, l’annulation et les modalités de prise en charge des pénalités et la procédure d’imputation budgétaire par rapport aux marchés pluriannuels.
Ce panel a pour objet d’échanger sur les difficultés rencontrées et les solutions proposées dans la gestion des investissements en mode du budget-programmes.
Le quatrième panel a échangé sur le thème : « Budgétisation Sensible au Genre : Enjeux et défis ». Pour rappel, le Gouvernement du Mali a adopté une Politique Nationale du Genre (PNG) en 2010, composée de six (06) axes d’orientations stratégiques, assortie de deux (02) plans d’actions triennaux 2012-2014 et 2016-2018.
Le sixième axe portant sur l’égalité Hommes / Femmes, constitue un principe directeur de bonne gouvernance dans les politiques et réformes les plus porteuses et les changements dans les budgets.
Au Mali, la budgétisation sensible au genre a été introduite dans le processus budgétaire pour la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre. Elle s’est concrétisée par l’élaboration d’une annexe budgétaire appelée « rapport genre » qui indique les défis en matière de genre et les mesures pour relever ces défis.
Ce panel a pour objet d’échanger sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre au Mali et voir dans quelle mesure, elle pourra contribuer à améliorer le processus budgétaire.
Mahamane Maïga
A ce sujet, la ministre en charge du Budget a rappelé que le Gouvernement de la République du Mali a mis en place un observatoire national. Le dividende démographique se définit comme l’accélération de la croissance économique du fait des changements dans la structure de la population lorsque la proportion d’actifs excède celles des inactifs. Le dividende démographique se réalise sous deux conditions : l’accélération de la transition démographique et la réalisation d’investissements massifs dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la gouvernance. « Ce sont là, les cinq roues du dividende démographique. Dans ce cadre, le Mali a réalisé des analyses spécifiques qui ont porté sur : la couverture de la dépendance économique ; la qualité du cadre de vie au Mali ; les dynamiques, les transitions et la cartographie de la pauvreté au Mali ; le développement humain élargi au Mali ; les réseaux et le territoire au Mali », a précisé Mme Barry.
Ce panel d’échanges permettra d’une part, aux différents acteurs des politiques publiques, à s’approprier des résultats de ces études, d’autre part à dégager des pistes de réflexion pour une plus grande prise en compte des problèmes de dividendes démographiques dans le processus budgétaire et les politiques sectorielles.
Quant au second panel, il a abordé le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la période transitoire du budget-programmes ». Depuis le 1er janvier 2018, le Mali a basculé en gestion budgétaire en mode programmes, à travers la préparation, le vote et l’exécution du budget d’Etat.
Ainsi, dans le souci de mieux préparer les acteurs de la chaîne managériale à l’appropriation de cette réforme, le Décret n°2017-697/P-RM du 14 août 2017 portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget-programmes a été adopté. Ce décret prévoit, dans la mise en œuvre du basculement, une période transitoire de deux (02) ans qui prend fin en 2019 et au cours de laquelle l’ensemble des outils indispensables à la mise en œuvre effective du budget-programmes doivent être mis en place.
Pendant cette période transitoire des lettres circulaires ont été élaborées par le Ministère de l’Economie et des Finances afin d’encadrer l’exécution budgétaire conformément à l’esprit dudit décret. Après deux années de mise en œuvre, il s’est avéré qu’il existe des défis à relever au niveau de certaines étapes du processus. Au regard de ces défis, il est souhaitable de voir comment renforcer les outils et améliorer la mise en œuvre du budget-programmes à travers la relecture de certains textes et outils.
Ce panel a pour objet d’échanger sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du budget en mode programme au cours de la phase transitoire 2018-2019.
S’agissant du troisième panel sur le thème : « Problématique de la gestion des investissements en mode AE /CP », l’on a rappelé que le budget-programmes a été institué au Mali à travers la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. L’article 16 de ladite loi, indique que les crédits ouverts par les lois de Finances sont constitués : de Crédits de Paiement (CP) pour les dépenses de personnel, les acquisitions de biens et services et les dépenses de transfert ; d’Autorisations d’Engagements (AE) et de Crédit de Paiement (CP), pour les dépenses d’investissement et les contrats de partenariat publics-privés.
La gestion budgétaire en mode AE/CP, constitue un outil permettant d’améliorer le suivi des dépenses d’investissement et d’analyser la soutenabilité des finances publiques, ainsi que le pilotage des crédits budgétaires.
Cependant, pour les marchés pluriannuels, des difficultés existent sur la planification et la budgétisation des AE/CP, la planification et l’exécution des avenants, la prise en compte des restes à payer et des restes à mandater, la période et la date d’extinction du marché pluriannuel, l’annulation et les modalités de prise en charge des pénalités et la procédure d’imputation budgétaire par rapport aux marchés pluriannuels.
Ce panel a pour objet d’échanger sur les difficultés rencontrées et les solutions proposées dans la gestion des investissements en mode du budget-programmes.
Le quatrième panel a échangé sur le thème : « Budgétisation Sensible au Genre : Enjeux et défis ». Pour rappel, le Gouvernement du Mali a adopté une Politique Nationale du Genre (PNG) en 2010, composée de six (06) axes d’orientations stratégiques, assortie de deux (02) plans d’actions triennaux 2012-2014 et 2016-2018.
Le sixième axe portant sur l’égalité Hommes / Femmes, constitue un principe directeur de bonne gouvernance dans les politiques et réformes les plus porteuses et les changements dans les budgets.
Au Mali, la budgétisation sensible au genre a été introduite dans le processus budgétaire pour la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre. Elle s’est concrétisée par l’élaboration d’une annexe budgétaire appelée « rapport genre » qui indique les défis en matière de genre et les mesures pour relever ces défis.
Ce panel a pour objet d’échanger sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre au Mali et voir dans quelle mesure, elle pourra contribuer à améliorer le processus budgétaire.
Mahamane Maïga
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