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La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest organise, le 13 mars 2019, une concertation régionale sur le projet de loi uniforme sur l'affacturage. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) organisent la 53e réunion ordinaire du Comité des Gouverneurs des Banques Centrales des pays membres de la Communauté Economique des Eta Réunion du Comité de Liaison Anti-blanchiment de la Zone franc-CLAB le 15 Février à Dakar Société évoluant dans les médias cherche commercial. Merci d’envoyer votre CV à l’adresse : commercial.mlibamako@gmail.com Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’interopérabilité des services financiers numériques dans l’UEMOA, la Banque Centrale organise du 14 au 18 janvier 2019, au Siège de la BCEAO à Dakar, un atelier de lancement consacré au démarrage des trav UMOA : Le Comité de Politique Monétaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)  tiendra, le mercredi 5 décembre 2018, sa quatrième réunion ordinaire au titre de l’année 2018 dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar  Prix Abdoulaye FADIGA:Un prix d’encouragement a été remis à Mes. Aboudou Ouattara, Kouamé Désiré Kanga et Ruben Barnabas Djogbenou, co-auteurs de l'article «Hétérogénéité des économies de la CEDEAO : Quel défi pour une politique monétaire commune ? » Vigninou GAMMADIGBE, lauréat du Prix Abdoulaye FADIGA pour la Promotion de la recherche économique 2018 auteur de l’article : « Survie des banques de l'UEMOA : les nouvelles exigences de fonds propres sont-elles pertinentes ?  » L'Agence UMOA-Titres porte à votre connaissance que, pour des contraintes de calendrier, la Conférence du Marché Régional des Titres Publics (CMRTP), prévue du 11 au 13 décembre 2018, est reportée à une date ultérieure. Retour sur Investissement : L’entreprise SUCRIVOIRE mettra en paiement son dividende annuel de 72 FCFA net par action au titre de l’exercice 2017 le 28 septembre 2018.

Bras de fer franco-américain sur la taxation des Gafa

Mardi 12 Mars 2019

Washington menace Paris d'un recours devant l'OMC si son projet de taxation des Gafa entrait en vigueur.

La taxation des géants du numérique tourne au conflit diplomatique. Alors que la France, le Royaume-Uni, mais aussi l'Italie ou l'Espagne planchent sur des projets de taxation des Gafa (Google, Alphabet, Facebook, Amazon) au niveau national, le Trésor américain a brandi mardi la menace de poursuites devant l'OMC s'ils venaient à se concrétiser.


Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin (à gauche) est opposé à une taxation des géants du numérique au niveau national, comme la France l'envisage. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (à droite) a rappelé mardi que la France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation ». - AFP
Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin (à gauche) est opposé à une taxation des géants du numérique au niveau national, comme la France l'envisage. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (à droite) a rappelé mardi que la France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation ». - AFP

Une taxe « discriminatoire »

« Les Etats-Unis s'opposent à toute proposition visant à taxer les services numériques, qu'il s'agisse de la France ou du Royaume-Uni », a déclaré Chip Harter, chargé de la fiscalité internationale au département du Trésor américain. « Ce que nous avons vu des propositions récentes en France nous paraît très discriminatoire à l'encontre des entreprises américaines... Nos différents services étudient si ces conséquences discriminatoires nous donnent des droits en vertu des traités commerciaux, ou de l'OMC ».

La France compte mettre en place une taxe de 3 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros de revenus mondiaux. Le représentant du Trésor,  qui avait déjà dit l'an dernier son opposition à une taxe sur les Gafa, a plaidé pour une réforme dans le cadre de l'OCDE.

La France « est un Etat libre et souverain »

La réaction de Paris n'a pas tardé. La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation librement et souverainement », a déclaré mardi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, précisant que la menace américaine « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée ». Il a toutefois admis préférer « un consensus à l'OCDE » sur le sujet.

Un accord espéré à l'OCDE

Mardi, à Bruxelles, alors que les espoirs d'une taxe européenne ont été définitivement enterrés face au refus persistant de l'Irlande, du Danemark et de la Suède, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Olaf Scholz, ont répété leur volonté et leur espoir de parvenir à un accord à l'OCDE d'ici mi-2020, voire avant la fin de l'année. « D ès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale », a expliqué Bruno Le Maire.

La réaction américaine intervient alors que l'Union européenne a, de son côté, déclaré que certaines dispositions de la réforme fiscale américaine (BEAT, FDII)  étaient contraires aux principes de l'OMC  et s'apparentaient à des subventions.

L'émergence des Gafa a montré les limites du cadre actuel de la fiscalité internationale, les entreprises du numérique pouvant facilement déplacer leurs profits dans des pays à faible fiscalité, où que soit le consommateur final. La réforme de la taxation internationale, en discussion depuis des années, avance lentement, même si les 127 pays de l'OCDE se sont mis d'accord sur le principe d'une révision qui tiendrait compte des spécificités des entreprises du numérique. A défaut d'un cadre global, d'autres pays non européens envisagent une taxation au niveau national, comme l'Australie ou la Nouvelle-Zélande.
Lesechos.fr
 














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