Accroissement des recettes publiques : Les recommandations du rapport 2019 de la CEA

Cette année, le Rapport économique sur l’Afrique, publication phare de la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies (Cea), est axé sur la politique fiscale. Il a fait un certain nombre de recommandations pour permettre aux pays africains d’accroitre leurs recettes budgétaires. Le rapport soutient que les pays africains peuvent accroître les recettes publiques de 12 à 20  % du PIB en adoptant un cadre d’action visant à renforcer la mobilisation des recettes dans six domaines clés. 
Le rapport consulté  par le  Journal de l’économie malienne (Lejecom) indique qu’il  s’agit d’une option en matière de politique budgétaire. 

«L’ancrage de la politique budgétaire dans les stratégies nationales de financement à moyen terme pourrait permettre aux pays africains de tirer pleinement parti du potentiel de l’ensemble des recettes publiques - fiscales et non fiscales – au service d’une croissance accélérée et soutenue, fondée sur la stabilité macroéconomique. 

Pour préserver la stabilité macroéconomique, les pays doivent aligner leur politique budgétaire sur le cycle économique, en améliorant la mobilisation des recettes et en réduisant les dépenses afin de limiter les pressions liées à l’offre, tout en réduisant les impôts et en augmentant les dépenses lorsque l’activité économique ralentit », lit-on dans le rapport. 

L’autre option est liée à la  politique fiscale. «Les gouvernements africains doivent élargir l’assiette fiscale en soumettant à l’impôt des secteurs difficiles à taxer, notamment l’agriculture, l’économie informelle, l’économie numérique et le secteur des ressources naturelles. Les pays doivent réévaluer les incitations fiscales et supprimer celles qui ne répondent pas à l’objectif visé (…)», explique la Cea. Elle donne également une recommandation en en matière de recettes non fiscales. Selon la Cea,  investir dans de meilleures méthodes et techniques de collecte des données pourrait renforcer le suivi du recouvrement des recettes non fiscales et des cas de non-déclaration. 
  
L’administration fiscale n’a pas été en reste. Sur ce point, la Cea souligne que la réforme des systèmes d’administration fiscale au moyen de la numérisation et d’autres technologies de l’information pourrait accroître la mobilisation des recettes. Une autre option concerne  le secteur des ressources naturelles. «Les pays africains devraient renforcer leur surveillance du secteur des ressources naturelles. Ils pourraient envisager une approche plus équitable et moins difficile sur le plan administratif pour évaluer la part des bénéfices des sociétés multinationales à imposer (par exemple, en fonction de la part des ventes ou d’autres variables), ou ils pourraient baser les impôts sur des variables qui sont plus difficiles à manipuler que le revenu des sociétés », lit-on dans le apport. 

 Une dernière option est liée à la politique de la dette. «La nouvelle dynamique de la dette publique en Afrique exige l’adaptation des stratégies et des cadres de viabilité de la dette aux portefeuilles de dette actuels. Il s’agit notamment d’améliorer la mobilisation des recettes pour rationaliser le service de la dette et réduire les emprunts à long terme. Le rapport préconise de meilleures stratégies de gestion de la dette, étayées par l’approfondissement accru des marchés des capitaux nationaux et par le recours à des instruments d’emprunt libellés en monnaie locale », recommande la Cea. 
Adou FAYE